IV. Analyse du cadre de la loi coutumière
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Légitimité
- Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits fonciers de la femme?
- Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
- Quels sont la nature et l’objet de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire?
- Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à contrôler la terre?
- Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
- Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire?
- Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à utiliser la terre?
- Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
- Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire?
- Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à prendre des décisions concernant la terre ou les revenus provenant de la terre?
- Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
- Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire?
- Le groupe ethnique ou tribal est-il matrilinéaire ou patrilinéaire?
- Le groupe ethnique ou tribal est-il matrilocal ou patrilocal?
- *La polygamie est-elle pratiquée?
- *Si oui, les épouses vivent-elles séparément ou avec leurs maris? Chacune des épouses vit-elle dans sa propre maison ou existe-t-il un autre arrangement?
- *Chacune des épouses a-t-elle un lopin de terre alloué à son usage?
- *Y a-t-il des restrictions à la polygamie (p.ex. nombre d’épouses, etc.)?
- Qui décide de quand et qui une personne devrait-elle marier?
- Y a-t-il une dot?
- Qui la reçoit?
- Comprend-elle une terre?
- Qui en détermine le montant?
- Les hommes apportent-ils une terre et/ou un logement pour un nouveau mariage?
- Au mariage, les hommes reçoivent-ils de leurs familles un lopin de terre?
- Comment les droits fonciers sont-ils répartis dans un mariage?
- Quand un couple se marie, les époux gardent-ils un contrôle séparé des terres qu’ils apportent au mariage?
- Si un nouveau lopin de terre est acheté pendant le mariage, à qui appartient-il?
Vulnérabilité
- A quel âge les filles se marient-elles en général?
- Cela fait-il une différence qu’elles soient riches ou pauvres?
- L’âge de mariage influence-t-il le montant de la dot?
- Que doit-il se passer pour qu’un mariage soit considéré comme réalisé en vertu de la loi coutumière (c.a.d. la dot doit avoir été payée ou donnée, etc.)?
- Que se passe-t-il quand la femme se sépare de son mari ou divorce?
- Peut-elle retourner chez ses parents?
- Le fait qu’elle ait ou non des enfants importe-t-il?
- Que ces enfants soient des filles ou des garçons importe-t-il?
- Si elle doit retourner à la maison, un lopin de terre lui sera-t-il alloué? Par qui?
- Les femmes qui quittent leurs maris reçoivent-elles un terrain de leurs familles?
- Reçoivent-elles une quelconque autre propriété ou bien?
- Qui en décide (ex. le mari, le juge, le chef de tribu, etc.)?
- Cette décision est-elle susceptible d’appel?
- Quelle procédure la femme doit-elle suivre pour recevoir une terre si elle quitte son mari? Qu’en est-il des autres biens/actifs?
- Sa famille doit-elle rendre la dot?
- Ceci est-il différent si c’est la première épouse, la seconde, etc.?
- Cela change-t-il si elle a des enfants? Des garçons? Des filles seulement?
Mise en application
- Les femmes connaissent-elles leurs droits?
- À qui les femmes s’adressent-elles en premier quand elles ont un différend foncier?
- Quel est le système de base pour résoudre les conflits?
- Tribunal formel?
- Tribunal tribal ou coutumier?
- Les aînés?
- Les femmes ont-elles accès aux institutions de mise en application?
- À quels obstacles les femmes ont-elles à faire face dans la résolution des différends?
- Les obstacles potentiels comprennent: les coûts relatifs à la résolution du conflit, l’emplacement et les heures de règlement de conflit ou des organes d’exécution, l’aisance à traiter avec ces systèmes, les barrières sociales, la complexité des exigences administratives, etc.
- Àqui les femmes s’adressent-elles quand elles ont un conflit foncier? Pourquoi?
- Quels acteurs de la résolution de conflit connaissent les droits des femmes? Soutiennent-ils les droits des femmes?