Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Héritage [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 14, 2015

V. Glossaire

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Glossaire

AB INTESTAT: Quand une personne meurt sans laisser de consigne écrite ou orale sur comment et à qui ses biens devraient reçevoir.
 
DONATIONS ENTRE VIFS: Un don fait du vivant du propriétaire.
 
DOT: Argent, propriété, ou services payés par la fiancé(e) ou sa famille à la famille de du fiancé(e).
 
DROITS COUTUMIERS: Droits acquis par la coutume et reconnus par tous les habitants d’un lieu donné.
 
DROIT DE SURVIE: L’acquéreur conjoint resté a le droit de prendre possession de la part des biens de l’acquéreur décédé. Il n’y pas besoin de testament pour lui transférer le bien commun. 
 
DROIT D’USAGE: Le droit d’utiliser la terre pour une période donnée bien que n’en ayant pas la propriété légale.
 
DROITS LÉGAUX: Un pouvoir, privilège, revendication, ou réclamation détenus par une personne spécifique en vertu de la loi.
 
HERITAGE DE L’ÉPOUSE:  Un parent du défunt mari épouse la veuve. L’héritage de l’épouse est aussi connu comme l’héritage de la veuve, l’héritage de la mariée, et le lévirat.
 
HÉRITIER: Toute personne qui hérite d’un bien par testament ou par la loi.
 
LOI OU DROIT DE LA FAMILLE: Un corps ou un recueil de lois traitant des affaires de la famille; p.ex. le mariage, le divorce, la garde des enfants.
 
LOI PERSONNELLE: Un corps ou un recueil de lois traitant d’un individu et sa famille.
 
MATRILINÉAIRE: Retraçant la descendance dans la lignée maternelle.
 
MATRILOCALE: Situé ou centré autour de la résidence de la famille ou des parents de l’épouse.
 
PATRILINÉAIRE: Retraçant la descendance dans la lignée paternelle.
 
PATRILOCALE: Situé ou centré autour de la résidence de la famille ou des parents de l’époux. 
 
POLYGAMIE: Un mariage qui comprend plus de deux partenaires.
 
PROPRIETE COMMUNE: Une forme de tenure partagée (définie ci-dessous). Plus d’une personne ou organisation possèdent une terre ou d’autres biens —chaque personne détient une portion de l’ensemble, qui est divisé en parts égales à moins qu’il ne soit spécifié autrement.
 
PROPRIÉTÉ MATRIMONIALE: Toute propriété ou autres biens appartenant aux deux époux.
 
RÉGIME DE LA PROPRIETE MATRIMONIALE: Lois régissant l’appartenance et les voies de gestion des biens du couple durant le mariage et lors de la séparation ou du divorce.
 
SUCCESSION: Le droit et la transmission des droits et obligations du défunt à ses héritiers.
 
TENURE CONJOINTE: Une forme d’acquisition partagée (définie ci-dessous). Plus d’une personne ou plus d’une organisation possède ou détient des droits fonciers ou autres —chaque personne a le droit d’utiliser et de contrôler l’ensemble de la propriété, indivisée.
 
TENURE PARTAGÉE: La catégorie générale des droits à la terre et au logement partagés par deux personnes ou plus. L’acquisition partagée peut être formelle ou informelle. L’acquisition formelle fait classiquement référence aux droits à la co-propriété ou à la co-location. L’acquisition partagée comprend également la terre et/ou le logement appartenant, loué, ou occupé par des groups plus larges qui se partagent les parts. Il peut s’agir d’une acquisition sous régime familial, un titre de propriété communautaire, groupes et coopératives de femmes, ou couples qui détiennent ensemble une propriété avec chacun une part de propriété, sans que ce soient nécessairement des parts égales.
 
UNION CONSENSUELLE: Deux personnes qui choisissent de vivre ensemble comme si elles étaient mariées, mais leur relation n’est pas légalement reconnue.