Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Héritage [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 14, 2015

IV. Analyse du cadre de la loi coutumière

Page Contents

This page will highlight a few areas for analysis.

To jump to one of the sections on this page use the below links:

Structure du Régime Foncier Coutumier

  • La terre appartient-elle à des familles individuelles, est-elle détenue collectivement, ou bien trouve-t-on les deux?
  • Qui est considéré comme le « propriétaire » du terrain?
  • Qui prend les décisions concernant la répartition, la gestion ou l’utilisation du terrain dans le ménage? Dans la communauté?
  • Si la terre appartient à la collectivité mais est allouée à des ménages individuels pour leur usage, quelle est la nature et la latitude des droits du ménage individuel? 
  • Ces droits peuvent-ils être transférés par héritage (ou autrement)?
  • Y a-t-il différents droits pour les personnes au sein du ménage? P.ex. le chef de maison male est-il supposé être le gestionnaire de la terre? 
  • Si la propriété foncière appartient à la collectivité, qui est responsable en premier lieu de la distribution des terres? Les femmes font-elles partie du groupe?
 

Pratiques maritales

  • *Si oui, les épouses vivent-elles avec ou séparément de leur époux? Est-ce que chaque épouse vit dans sa propre maison ou y a-t-il un autre arrangement?
  • *Chaque épouse possède-t-elle son propre lopin de terre alloué à son usage ou bien partage-t-elle avec les autres épouses?
  • *Y a-t-il une quelconque restriction à la polygamie (nombre d’épouses, etc.)?
  • La dot est-elle échangée lors du mariage?
  • Si oui, est-ce qu’elle est considérée comme l’héritage pré-mortem de la fille?
  • Si oui, qui reçoit le cadeau de mariage? (Les bénéficiaires possibles incluent: fille, fils, parents de la fille, ou parents du garçon.)
  • Si oui, qui contrôle le cadeau une fois il est reçu,?
  • Si oui, arrive-t-il que la famille vende la terre pour offrir ce cadeau de mariage?
 

Veuves

  • Les veuves restent-t-elles sur les terres/dans les maisons de ses défunt maris?
  • Si oui, existe-t-il une quelconque restriction à cette occupation (p.ex. la veuve peut rester dans la maison/sur la terre jusqu’au moment où elle se remarie ou jusqu’à la majorité ou le mariage de ses enfants)?
  • Si oui, peut-il arriver qu’une partie de sa terre soit saisie?
  • Est-il de coutume de lui reprendre la partie de terre non utilisée plutôt que de la laisser louer cette partie?
  • La cause de la mort de son mari importe-t-elle? 
  • Si oui, peut-elle rester sur les terres jusqu’à sa propre mort?
  • Qu’en est-il d’une femme qui n’a pas d’enfants? Ceci change-t-il quelque chose?
  • Et si elle n’a pas de fils?
  • Et si elle n’est pas la première épouse?
  • Si les épouses ne vivent pas sur la propriété de leur mari, où vont-elles?
  • Si la polygamie est légale, comment se fait le partage de la (des) maison(s) et des terres entre les épouses?
  • S’il n’y a pas de testament, qui décide de la répartition des biens?
  • La répartition des biens dépend-elle du nombre et du genre des enfants de l’épouse?
  • Si la polygamie n’est pas légale, comment sont réparties les terres et la(les) maison(s) entre les épouses?
  • Qui, en général, est responsable de prendre soin des veuves?
  • Si un enfant en particulier a la responsabilité de prendre soin de la veuve ou des veuves, quel héritage lui est habituellement réservé?
  • Les terres du mari reviennent-elles d’office à l’enfant responsable ou aux autres enfants?
  • Si un enfant, en particulier, a la responsabilité de prendre soin de la (des) veuve(s), mais qu’il n’y ait aucun enfant pour ce faire, que se passe-t-il?
  • Exemple: Si ce rôle revient généralement au fils aîné, que se passe-t-il si la famille n’a que des filles?
  • Les veuves ont-elles des droits d’usage de la terre sur laquelle elles vivent jusqu’à leur mort ou leur remariage?
  • Quel est le statut des veuves au sein de la communauté?
  • Quelles cérémonies doivent être pratiquées quand un mari meurt?
 

Mise en application

  • Est-ce que les femmes connaissent leurs droits?
  • Quel est le système de base pour résoudre les conflits de succession?
  • Un tribunal formel?
  • Un tribunal coutumier ou tribal?
  • Un Conseil des aînés?
  • Les femmes peuvent-elles accéder à toutes les institutions de mise en application?
  • À quels obstacles les femmes sont-elles confrontées dans la résolution des différends?
  • Les obstacles potentiels comprennent: les coûts associés à la résolution du différend, l’emplacement et les heures de résolution des conflits ou des organes d’exécution, l’aisance à traiter avec ces organes, les barrières sociales, la complexité de la paperasse requise, etc.
  • Où vont généralement les femmes quand elles ont un différend portant sur l’héritage foncier? Pourquoi?
  • Quels acteurs de la résolution de conflit connaissent les droits des femmes? Quels acteurs de la résolution de conflit soutiennent les droits des femmes? 
  • Comment la coutume résout-elle les litiges d’héritage?
  • Les plaintes liées à l’héritage viennent-elles aussi bien des femmes que des hommes?
  • Y a-t-il des obstacles liés à la coutume qui empêchent les femmes de s’adresser aux tribunaux, aux bureaux du gouvernement, ou aux organes informels de résolution de conflit?
 

Héritage des enfants

  • Les filles et les garçons sont-ils tous considérés comme des héritiers? Les filles et les garçons héritent-ils équitablement des droits à la terre?
  • Si non, qui hérite généralement de la terre —les filles ou les garçons?
  • L’ordre de naissance importe-t-il?
  • Pour les familles polygames, l’ordre de mariage des mères affecte-t-il l’héritage?
  • Pour les enfants qui n’héritent pas de la terre, reçoivent-ils d’autres biens?
  • Les femmes non mariées (célibataires, divorcées, ou veuves) héritent-elles la terre de leurs pères si elles habitent encore à la maison?
  • Le fait qu’elles n’aient jamais été mariées par rapport à celles qui ont eu une relation qui a pris fin est-il important? 
  • Cela importe-t-il si elles ne vivent pas à la maison?