Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Héritage [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 14, 2015

II. Comment utiliser ce cadre

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Pour qui ce cadre d’analyse a-t-il été conçu?

Ce cadre est conçu pour assister toute personne intéressée à comprendre les questions complexes liées aux droits fonciers des femmes –les décideurs, les organisations communautaires, les assistants techniques internationaux, les concepteurs de politiques, les praticiens du développement, les défenseurs des droits des femmes, les défenseurs desdroits fonciers, les personnes qui développent des programmes pour assister les agricultrices, les personnes soucieuses de la sécurité alimentaire, etc.

Exemples d’utilisation de ce cadre d’analyse

Exemple 1: Je suis parajuriste en Inde, et je veux savoir comment défendre le droit des femmes à hériter de la terre.
 
Vous voudrez utiliser ce cadre pour répondre aux questions portant sur le droit formel ou le droit coutumier.  Vous voudrez utiliser les questions de ce cadre pour réfléchir sur les obstacles rencontrés par les femmes qui héritent de la terre et sur le soutien existant pour les femmes à hériter de la terre.
 
Exemple 2: Je travaille dans le Nord de l’Ouganda, et je suis conscient que les veuves sont souvent chassées de leurs terres. Je veux savoir à qui elles peuvent s’adresser pour avoir de l’aide.
 
Vous voudrez revoir ce cadre et vous concentrer en particulier sur les questions relatives à l’application des lois aux niveaux aussi bien juridique que coutumier. Il sera particulièrement bénéfique d’examiner toutes les questions portant sur l’héritage des épouses.
 

Comment utiliser ce cadre d’analyse

Ce cadre est destiné à vous aider à évaluer la situation actuelle des droits fonciers des femmes dans un pays, un état ou une communauté donnés. Ce cadre porte sur une seule question: les femmes peuvent-elles hériter de la terre?
 
Ce cadre est destiné à vous aider à disséquer les droits juridiques formels ainsi que les droits coutumiers d’hériter. Il sert également à identifier les lacunes existant entre la législation et la pratique. Pour votre analyse, il est important de penser séparément le au droit formel et au droit coutumier, mais il est aussi important d’identifier leurs points de chevauchement. Par exemple, parfois la loi formelle codifie ou  reconnaît d’une certaine maniére les coutumes ou les droits coutumiers comme légitimes.
 
Ce cadre devrait être utilisé comme une liste de contrôle.  L’ordre dans lequel vous répondez aux questions n’est pas important. Une loi peut répondre à plusieurs des questions répertoriées dans ce cadre d’analyse.  L’objectif est de vous alerter sur les problèmes qui peuvent être importants dans un contexte particulier.
 
Par exemple, la loi peut être la même dans chacune des communautés d’un pays, auquel cas seules les lois nationales vont prévaloir.  Cependant, il existe aussi des situations où le droit foncier est un loi au niveau national,, mais que le droit de la famille est soit determinée par la communauté. En un lieu donné, il existe plusieurs combinaisons variées de contrôle juridique. Pour les droits des femmes à la propriété foncière, il est très important de savoir quelle loi est en vigueur. Par exemple, alors qu’une loi nationale dans un sens large peut prôner l’égalité des droits à la propriété foncière pour les hommes et les femmes, une loi ou un règlement local peut justifier des comportements spécifiques qui font que, dans la pratique, les femmes et les hommes n’ont pas les mêmes droits à la terre.
 
Les praticiens se demandent souvent s’il est important de savoir ce que dicte la loi quand vous savez que la majorité des gens dans une localité donnée ne connaissent ou ne suivent pas la loi. La connaisance de  que dit la loi et en les intentions de la loi est un point de départ important pour les droits des femmes à la propriété foncière. Plusieurs raisons peuvent faire que la loi ne soit pas mise en pratique: elle n’est peut-être pas suivie parce qu’elle n’est pas connue; ou peut-être parce que dans un contexte précis, elle est dénuée de sens; ou peut-être les gens sont en désaccord avec elle.
 
De bonnes lois peuvent être utilisées pour amener le changement; des recommandations politiques ne peuvent se faire sans avoir préalablement compris le cadre juridique. Et les recommandations politiques ne peuvent être efficaces si elles ne prennent pas en compte les coutumes – ce que les gens acceptent comme légitime ou non. En étudiant les coutumes, il est important de savoir lesquelles sont vraiment enracinées, et lesquelles sont entrain de disparaître ou de changer. Il serait aussi utile de savoir s’il y a une logique sous-jacente à la coutume (p. ex: principe basé sur l’équité ou le maintien de la paix). La première et importante étape consiste à comprendre ce qui est faisable et ce qui est possible d’adapter pour améliorer la sécurité foncière des femmes dans les réformes juridiques et politiques. Ce cadre tente de vous aider à réfléchir sur la complexité de cette question.
 
Certaines des questions contenues dans ce document se recouperont avec celles d’autres cadres disponibles sur ce site et traitant chacun d’un problème unique. Les questions en double sont marquées d’une étoile(*), afin que vous sachiez que vous devriez les voir sous plusieurs rubriques.
 
Un guide sur la conduite d’une recherche juridique et non-juridique est disponible ici.
 

Comment utiliser ce guide

Ce guide est destiné à travailler avec les cadres d’analyse « W&L Frameworks »  organisés par sujet. Idéalement, il aidera les usagers à entreprendre des recherches pour rassembler des travaux juridiques et en sciences sociales. Une fois les travaux pertinents localisés, les cadres « W&L »  fournissent des orientations spécifiques sur le sujet pour analyser et évaluer les documents juridiques et les sources secondaires.  
Dans certains cas, les usagers peuvent trouver beaucoup de documents pertinents à leur recherche dans la base de données de LandWise. Actuellement, la base de données de LandWise en est à ses débuts et son contenu couvre seulement quelques juridictions.  Notre but ultime est de rassembler assez d’informations dans la base de données pour permettre aux usagers de visiter LandWise pour tous leurs besoins de recherche sur la femme et la propriété foncière. Cependant, ce sujet d’étude change en permanence et couvrir chaque pays de la terre est impossible pour le moment.  A la lumière de cette réalité, nous espérons que ce guide aidera les chercheurs à trouver les ressources les plus pertinentes et les plus à jour pour leur juridiction spécifique.