Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Héritage [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 14, 2015

I. Introduction à l’héritage

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L’importance de l’héritage

Dans plusieurs pays, surtout en milieu rural, l’héritage est la voie la plus courante pour acquérir des droits fonciers. En théorie, l’héritage a lieu à la mort du détenteur du droit de propriété. Cependant, dans plusieurs contextes, des dons de valeurs sont faits lors d’autres évènements importants tels que le mariage ou l’atteinte de l’âge adulte  – dans certains cas, ces dons sont considérés comme un héritage pré-mortem, un héritage qui a lieu avant la mort du détenteur des droits de propriété. L’héritage est parfois appelé succession. Généralement, en droit, celui qui hérite de la propriété du défunt est déterminé par le testament du défunt, ou s’il n’y a pas de testament, en vertu des dispositions succession « ab intestat » de la loi.
 
En pratique, dans plusieurs parties du monde, les testaments ne font pas partie des normes. Très souvent, les droits à l’héritage des femmes et des hommes diffèrent, et ceux de la femme dépendent le plus souvent de son état matrimonial ou de sa relation avec un homme. 
 
Ce cadre se penche aussi bien sur le droit formel que sur le droit coutumier.
 

Questions courantes

Les droits des femmes à l’héritage foncier sont affectés par les normes et règles culturelles. Par exemple, dans les cultures où les droits fonciers sont relayés à travers les hommes (patrilinéaire) et où les femmes déménagent chez leurs époux lors du mariage (patrilocale), une femme héritera rarement des droits fonciers de son défunt mari parce qu’elle est considérée comme « étrangère » à la lignée de sang du défunt mari.  De même, elle peut ne pas hériter de son père parce qu’elle n’est plus supposée être sous sa responsabilité.
 
Dans certaines contrées, les filles reçoivent des biens transférables (tels que de l’argent, des couvertures, ou des articles de maison) au moment de leur mariage, et cette propriété transférable (souvent appelée « dot ») est considérée comme l’héritage pré-mortem de son père –sa part de la richesse familiale. En pratique, ceci peut créer une situation compliquée pour la femme, spécialement si la dot n’est pas un bien économique comme la terre, parce que cela implique que les femmes sont économiquement désavantagées par rapport à leurs maris lors du mariage, et de ce fait, auront potentiellement moins de pouvoir dans cette relation. De plus, les filles qui reçoivent la dot de leurs parents ont peu de chances d’appliquer leurs droits à hériter d’autres biens, y compris la terre, parce que dans leur esprit, ce ne serait pas juste de prendre sur la part de l’héritage de leurs frères. Dans les cultures patrilinéaire et patrilocale, il peut être requis de l’un ou de plusieurs fils de prendre en charge ses parents âgés en exploitant la terre et la maison héritées.
 
Souvent, les épouses n’héritent pas de leurs maris, parce que les terres de leurs maris appartiennent à sa famille et à sa parenté; parfois le terrain appartient à son clan ou sa tribu. En tant qu’étrangères, les épouses peuvent rarement hériter du droit de propriété du terrain de leurs maris, même quand cette terre leur a servi de gagne-pain pendant plusieurs années. Les épouses qui n’ont pas des fils ou des enfants sont susceptibles d’être expulsées de leurs maisons et de leurs terres.
 
Dans certaines cultures, les pères sont plus enclins à aller à l’encontre des normes culturelles pour s’assurer que leurs filles sont à l’abri, en leur permettant d’hériter de la terre. Dans d’autres cultures, les communautés sont compréhensives quant au droit des veuves de rester sur leurs terres. Il est important de garder à l’esprit que les droits des épouses et ceux des filles sont rarement considérés égaux.
 

Remerciements

Merci à Diana Nkurunziza pour la traduction de la version anglaise de ce guide en français, et de Tabara Ndiaye, Nathalie Léonard, et Amanda Richardson pour l'examen de la traduction pour assurer l'exactitude.