Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Les droits fonciers [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 15, 2015

V. Glossaire

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Glossaire

ACQUISITION OBLIGATOIRE: Le pouvoir d’un gouvernement d’acquérir des droits fonciers privés sans consentement préalable du propriétaire ou de l’occupant, pour le bénéfice de la société. 
 
DOT: Argent, biens ou services payés par la fiance (la femme ou l’homme) ou sa famille à la famille du fiance.
 
DROITS COUTUMIERS: Droits acquis par la coutume et reconnus par tous les habitants d’un lieu donné.
 
DROIT PERSONNEL: Un organe ou un recueil de lois traitant d’un individu et sa famille. 
 
MATRILINEAIRE: Retraçant la descendance dans la lignée maternelle.
 
MATRILOCALE: Situé ou centré autour de la résidence de la famille ou des parents de l’épouse.
 
PATRILINEAIRE: Retraçant la descendance dans la lignée paternelle.
 
PATRILOCALE: Situé ou centré autour de la résidence de la famille ou des parents de l’époux. 
 
PROPRIÉTÉ COMMUNE: Une forme de tenure partagée  (définie ci-dessous). Plus d’une personne ou organisation possédant une terre ou d’autres biens —chaque personne détient une portion de l’ensemble, qui est divisé en parts égales à moins qu’il ne soit spécifié autrement.  
 
PROPRIÉTÉ CONJOINTE: Une sorte de bail commun (défini ci-dessous). Plus d’une personne physique ou morale possède une terre ou d’autres biens – chacun possède la totalité de la propriété, indivisée. 
 
PROPRIÉTÉ COMMUNE OU CONJOINTE PRÉSUMÉE: La propriété commune ou conjointe (définie ci-dessus) est, en vertu de la loi, le régime de propriété par défaut pour les couples mariés à moins qu’il soit statué autrement dans la loi.  Cela veut dire que tout bien acquis après le mariage est présumé être la propriété commune ou conjointe du couple à moins que cela ne soit une exception légale. 
 
PROPRIÉTÉ COMMUNE OU CONJOINTE UNIVERSELLE: Toute propriété apportée dans un mariage ou acquis pendant le mariage est considérée comme propriété commune ou conjointe (définie ci-dessus), peu importe quand et comment elle a été acquise. 
 
PROPRIÉTÉ MATRIMONIALE: Toute propriété ou autres biens appartenant aux deux époux.
 
SÉCURITE DU RÉGIME FONCIER: Le régime foncier est défini comme étant les relations institutionnelles juridiques ou coutumières entre les gens, eu égard à la terre.  Ces relations définissent la gestion des droits d’acquérir, utiliser, accéder, controller, et transférer la terre. Bien que le terme soit supposé être synonyme de propriété, le régime foncier est plus correctement considéré comme un ensemble de différents droits de propriété sur les terres, notamment le droit de posséder, utiliser, vendre, offrir, léguer, hypothéquer, et transférer des terres. Le régime foncier  – un ensemble de droits fonciers – est souvent décrit comme étant sécurisé ou insécurisé, bien qu’en pratique, le régime foncier sécurisé est plus exactement perçu comme un continuum, où les facteurs qui influencent la sécurité comprennent l’ampleur, l’objet, et la durée des droits; la légitimité sociale, légale, et culturelle des droits; et la pertinence et l’applicabilité des droits. La compréhension de la sécurité du régime foncier de cette manière plus robuste est importante parce que cela crée un espace conceptuel pour la complexité des systèmes de régime foncier qui existent dans le monde, en particulier dans des endroits où la propriété privée individuelle n’est ni une norme ni une préférence. Les relations qui sous-tendent la gestion foncière sont attachées aux relations sociales et reflètent les structures du pouvoir, l’économie, les normes sociales, une signification symbolique et culturelle, et parfois des iniquités générales.  Ceci implique, qu’au sein de la même société, les facteurs qui engendrent l’insécurité de la gestion foncière pour certains groupes peuvent ne pas être les mêmes pour les autres et les facteurs qui font l’insécurité de la gestion foncière pour les hommes diffèrent de ceux des femmes. 
 
Pour la sécurité de la gestion foncière des femmes, les droits fonciers:
 
1.  Doivent être légalement et socialement légitimes;
2.  Doivent résister aux changements dans la famille et la communauté;
3.  Devraient être durables ou au moins pour une durée connue; et
4.  Devraient être exercés par les femmes de la même manière qu’ils le sont pour les hommes.
 
TENURE CONJOINTE: Une forme de location conjointe (définie ci-dessous). Un groupe détient le droit collectif et protégé de posséder, gérer, et/ou utiliser la terre et les ressources naturelles. 
 
TENURE PARTAGÉE: La catégorie générale des droits à la terre et au logement partagés par deux personnes ou plus.  L’acquisition partagée peut être formelle ou informelle.  L’acquisition formelle fait classiquement référence  aux droits à la co-propriété ou à la co-location.   L’acquisition partagée comprend également la terre et/ou le logement appartenant, loué ou occupé par des groupes plus larges qui se partagent les parts. Il peut s’agir d’une acquisition sous régime familial, un titre de propriété communautaire, groupes et coopératives de femmes, ou couples qui détiennent ensemble une propriété avec chacun une part de propriété, sans que ce soient nécessairement des parts égales. 
 
UNION CONSENSUELLE: Deux personnes qui choisissent de vivre ensemble comme si elles étaient mariées, mais leur relation n’est pas légalement reconnue.