Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Les droits fonciers [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 15, 2015

IV. Analyse du cadre de la loi coutumière

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Légitimité

  • Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits fonciers de la femme?
  • Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
  • Quels sont la nature et l’objet de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire? 
  • Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à contrôler la terre?
  • Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
  • Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire?
  • Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à utiliser la terre?
  • Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
  • Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire? 
  • Est-ce que le système coutumier de contrôle des terres reconnaît les droits des femmes à prendre des décisions concernant la terre ou les revenus provenant de la terre? 
  • Dans quelles circonstances? (Et quoi si une femme est mariée, célibataire, divorcée, veuve, remariée, a des enfants hors mariage ou des enfants d’un premier mariage?)
  • Quelles sont la nature et la portée de ce droit? Est-il différent des droits d’un homme dans une situation similaire? 
  • *La polygamie est-elle pratiquée?
  • *Si oui, les épouses vivent-elles séparément ou avec leurs maris? Chacune des épouses vit-elle dans sa propre maison ou existe-t-il un autre arrangement?
  • *Chacune des épouses a-t-elle un lopin de terre alloué à son usage?
  • *Y a-t-il des restrictions à la polygamie (p.ex. nombre d’épouses, etc.)?
  • Qui décide de quand et qui une personne devrait-elle marier?
  • Y a-t-il une dot?
  • Qui la reçoit?
  • Comprend-elle une terre?
  • Qui en détermine le montant? 
  • Les hommes apportent-ils une terre et/ou un logement pour un nouveau mariage?
  • Au mariage, les hommes reçoivent-ils de leurs familles un lopin de terre?
  • Comment les droits fonciers sont-ils répartis dans un mariage? 
  • Quand un couple se marie, les époux gardent-ils un contrôle séparé des terres qu’ils apportent au mariage?
  • Si un nouveau lopin de terre est acheté pendant le mariage, à qui appartient-il? 
 

Vulnérabilité

  • A quel âge les filles se marient-elles en général?
  • Cela fait-il une différence qu’elles soient riches ou pauvres? 
  • L’âge de mariage influence-t-il le montant de la dot?
  • Que doit-il se passer pour qu’un mariage soit considéré comme réalisé en vertu de la loi coutumière  (c.a.d. la dot doit avoir été payée ou donnée, etc.)?
  • Que se passe-t-il quand la femme se sépare de son mari ou divorce? 
  • Peut-elle retourner chez ses parents?
  • Le fait qu’elle ait ou non des enfants importe-t-il? 
  • Que ces enfants soient des filles ou des garçons importe-t-il? 
  • Si elle doit retourner à la maison, un lopin de terre lui sera-t-il alloué? Par qui? 
  • Les femmes qui quittent leurs maris reçoivent-elles un terrain de leurs familles?
  • Reçoivent-elles une quelconque autre propriété ou bien?
  • Qui en décide (ex. le mari, le juge, le chef de tribu, etc.)?
  • Cette décision est-elle susceptible d’appel?
  • Quelle procédure la femme doit-elle suivre pour recevoir une terre si elle quitte son mari? Qu’en est-il des autres biens/actifs? 
  • Sa famille doit-elle rendre la dot?
  • Ceci est-il différent si c’est la première épouse, la seconde, etc.?
  • Cela change-t-il si elle a des enfants? Des garçons? Des filles seulement? 
 

Mise en application

  • Les femmes connaissent-elles leurs droits?
  • À qui les femmes s’adressent-elles en premier quand elles ont un différend foncier? 
  • Quel est le système de base pour résoudre les conflits? 
  • Tribunal formel?
  • Tribunal tribal ou coutumier?
  • Les aînés?
  • Les femmes ont-elles accès aux institutions de mise en application? 
  • À quels obstacles les femmes ont-elles à faire face dans la résolution des différends?
  • Les obstacles potentiels comprennent: les coûts relatifs à la résolution du conflit, l’emplacement et les heures de règlement de conflit ou des organes d’exécution, l’aisance à traiter avec ces systèmes, les barrières sociales, la complexité des exigences administratives, etc.
  • Àqui les femmes s’adressent-elles quand elles ont un conflit foncier? Pourquoi? 
  • Quels acteurs de la résolution de conflit connaissent les droits des femmes? Soutiennent-ils les droits des femmes?