Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Les droits fonciers [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 15, 2015

II. Introduction aux droits fonciers des femmes

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Introduction aux droits fonciers des femmes

En gros, les droits fonciers peuvent être classés comme publics ou privés, communautaires ou individuels.  Un lopin de terre peut avoir des droits qui se chevauchent. Par exemple, des terres de pâturage de l’État peuvent abriter un puits privé, ou alors la parcelle d’un individu être soumise à abriter une facilité publique qui y permet l’accès du public. Il n’y a pas d’exemple de propriété privée absolue, comme les états se réservent toujours certains droits fonciers ou imposent des obligations aux détenteurs de droits fonciers, souvent dans le but de protéger des intérêts sociaux plus vastes. Ce cadre se penche sur la manière de déterminer si les femmes, aussi bien que les hommes, ont des droits fonciers assurés sur la terre qu’ils utilisent. Il sert également à déterminer quand et comment les droits des femmes sont plus faibles que ceux des hommes. Des droits assurés sont clairs, durables, bien protégés, et à la fois légalement et socialement légitimes. 
 
Les droits fonciers ne sont pas que juste noirs et blancs, existants ou inexistants, assurés ou non. Il est utile de penser au niveau de sécurité des droits fonciers en termes de continuum qui passe de faible/insécurisé à fort/sécurisé. Ce qui fait qu’ils soient forts/sécurisés varie d’un contexte à un autre. Les droits fonciers sécurisés des femmes sont définis comme suit: 
 
  • Légitimes (reconnus juridiquement et socialement)
  • Capables de résister aux changements dans leurs familles et leurs communautés
  • Durables
  • Exécutoires
  • Leur exercice ne requiert pas de consultation ou d’approbations autres que ce qui est demandé aux hommes. 
 
Ce cadre considère spécifiquement la sécurité des droits fonciers des femmes (que l’on appelle aussi «sécurité foncière». Voir le Glossaire pour une définition plus complète de la sécurité du régime foncier/bail).
 

Des questions communes de la note

  • Comprendre que les droits fonciers dans le droit coutumier peuvent changer avec un change du statut d’une femme
Les règles juridiques, qui en surface ne sont pas discriminatoires, peuvent être discriminatoires en pratique en raison des coutumes spécifiques d’un pays ou d’une région d’un pays. Par exemple, plusieurs lois présument que les couples mariés détiennent conjointement les droits fonciers, excepté en cas d’héritage ou de cadeaux à l’un des époux. Cependant, plusieurs femmes en milieu rural ne sont pas légalement mariées, bien qu’elles le soient sous la loi coutumière ou devant la religion.  La loi ne s’applique donc pas à elles. Aussi, dans un système patrilinéaire, les hommes, et non les femmes, héritent du foncier, et l’héritage est le principal canal de transfert du foncier.  Les femmes peuvent avoir un peu moins ou un peu plus de droits fonciers en fonction de leur religion ou des coutumes formalisées dans la loi. Par exemple, si la polygamie est illégale pour un groupe religieux donné, les épouses de rang ultérieur n’auront droit ni à la terre ni à la maison qu’elles partagent avec leur mari. 
 
  • Comprendre comment d’autres lois, en apparence sans rapport, peuvent influencer les droits fonciers des femmes 
On compte parmi les règles juridiques qui peuvent influencer les droits des femmes à la terre: l’âge légal de mariage (les filles mineures ne sont pas frappés par la présomption de communauté des biens pour les couples mariés); les femmes peuvent être considérées comme mineures (non parce qu’elles sont mineures en âge, mais juste parce qu’elles sont des femmes) en vertu de la loi, et donc pas éligibles à posséder du foncier; ou une loi qui prône l’égalité entre les hommes et les femmes, excepté là où le droit formel se heurte à la loi coutumière qui, elle le plus souvent, ne traite pas les femmes de manière égale. 
 
  • Révéler les défauts structuraux à l’application  des droits contenus dans la loi
Même quand la loi accorde des droits fonciers aux femmes, si leurs noms ne se trouvent pas sur les documents du terrain ou ne sont pas déclarés, elles peuvent avoir des difficultés à faire appliquer leurs droits fonciers parce que cela demanderait qu’elles déposent une plainte devant un tribunal de justice. Les femmes peuvent ne pas avoir accès aux corps de résolution de conflit parce qu’elles n’ont pas d’argent, pas de temps, pas de connaissance, ou pas de capacité à voyager, ou alors s’il y a différents tribunaux (civil, religieux, ou traditionnel), il peut s’en trouver un ou plusieurs qui soient plus favorable aux femmes que les autres.
 
  • Comprendre que les droits fonciers dans la loi coutumière peuvent changer avec le statut de la femme
Les coutumes, qui peuvent avoir protégé les femmes à un moment, pourrait ne plus le faire. Sous la loi coutumière, les femmes peuvent ne pas être en mesure de posséder une terre, et y avoir le droit d’accès par le seul biais de leur mari ou de leur père.  Dans de tels cas, les femmes n’ont généralement pas de droit de contrôle sur les revenus qui en proviennent. Elles servent plutôt de main d’œuvre sur les terres de leurs maris ou de leurs pères. La polygamie peut causer la perte d’une partie des terres des premières épouses. 
 
Si la terre appartient à une tribu ou au clan, les femmes provenant d’autres tribus ou clans peuvent ne pas avoir de droits fonciers, à moins qu’elles ne soient avec leurs maris. De ce fait, le divorce, l’abandon et la mort peuvent influer sur leurs droits fonciers.  Si, pour la femme, la dot a été échangée lors de son mariage, il peut être considéré qu’elle a reçu sa part des biens familiaux, bien qu’elle puisse ne pas avoir de contrôle dessus. Le fait qu’une femme a des fils ou pas, des enfants ou pas, ou alors qu’elle soit jeune ou vieille peut influer sur ses droits à la terre.
 
  • Identifier comment les rôles sociaux relatifs au genre peuvent influencer la capacité des femmes à exercer leurs droits
Selon la coutume, les décideurs sont généralement les hommes, et les hommes sont les représentants de la famille. De ce fait, les femmes peuvent ne pas être informées de leurs droits, peuvent ne pas participer à la planification ou à l’identification de leurs droits, et leurs droits peuvent ne pas être documentés ou inscrits. Les femmes ont souvent des droits fonciers synchroniques qui ne sont pas manifestes, par exemple, le droit de ramasser le bois ou les herbes.   
 
En termes de droits fonciers, les corps traditionnels de résolution de conflit peuvent favoriser les hommes aux dépens des femmes, parce que dans la tradition, les hommes ont plus de droits à la terre que les femmes. Ainsi, les femmes peuvent être désavantagées dès le départ parce qu’il est généralement entendu que les droits fonciers sont plus l’apanage des hommes que celui des femmes, et ce en dépit des protections juridiques ou coutumières en faveur des femmes.