Un cadre pour l'analyse le régime foncier des femmes: Les droits fonciers [Version française]

Renee Giovarelli and Elisa Scalise · Oct 15, 2015

I. Comment utiliser ce cadre

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Pour qui ce cadre at-il été conçu?

La conception de ce cadre vise à assister toute personne intéressée à comprendre les questions complexes liée aux droits fonciers des femmes – les décideurs, les organisations communautaires, les assistants techniques internationaux, les concepteurs de politiques, les praticiens du développement, les défenseurs des droits des femmes, les défenseurs des droits fonciers, les personnes qui développent des programmes pour assister les femmes agricultrices,  celles concernées par la sécurité alimentaire, etc.

Comment utiliser ce cadre d’analyse?

Ce cadre est destiné à vous aider à évaluer la situation actuelle des droits fonciers de les femmes dans un pays, un état, ou une communauté donnés.  Il se penche sur un sujet unique: les droits de la femme à la propriété.  Certaines des questions soulevées dans ce document se recouperont avec celles d’autres cadres disponibles sur ce site. Chacun cadre traite d’un problème unique. Les questions en double sont marquées d’une étoile rouge(*), afin que vous sachiez que vous pouvez les retrouver sous plus d’une rubrique. 
 
Ce cadre est destiné à vous aider à disséquer aussi bien le droit juridique formel que les droits coutumiers à la propriété. Il vous aide également à identifier les lacunes existant entre la législation et la pratique.  Pour votre analyse, il est utile de penser séparément au droit formel et au droit coutumier, tout en prenant note qu’ils se chevauchent souvent, en particulier quand la loi formelle codifie ou d’une certaine manière reconnaît les droits coutumiers.
 
Ce cadre devrait être utilisé comme une liste de contrôle. L’ordre dans lequel vous répondez aux questions importe peu. Une loi peut répondre à une multitude de questions répertoriées dans ce document. L’objectif est de vous alerter sur les problèmes qui peuvent être importants dans un contexte particulier, et varier selon les juridictions. 
 
Aucun système juridique en particulier n’a inspiré le développement de ce cadre.  Les usagers sont supposés avoir une compréhension basique de la hiérarchie du droit de la juridiction concernée et devraient garder à l’esprit que les réponses aux questions de ce cadre peuvent provenir de différentes lois.  Par exemple, dans certains pays, toutes les lois concernant les droits fonciers de la femme sont des lois nationales et s’appliquent à tout le pays.  Dans d’autres pays, la loi foncière peut être nationale, mais la loi familiale est celle qui s’applique au niveau de l’état/province avec des variantes locales. 
 
Les usagers devraient déterminer si les termes du glossaire qui sont utilisés dans ce cadre ont un sens différent ou une application différente dans la juridiction considérée. L’utilisateur devrait être capable d’analyser les lois régissant les droits fonciers des femmes, et d’appliquer le cadre à n’importe quel système juridique en utilisant n’importe quelle terminologie légale. Cependant, des systèmes juridiques différents peuvent utiliser des termes différents. 
 
Comprendre le texte de lois spécifiques régissant les droits de propriété est important étant donné que la loi, même si elle n’est pas amplement connue ou suivie, est l’expression de la volonté de l’état. Il existe plusieurs raisons à la non application de la loi: elle peut ne pas être connue; elle est dénuée de sens dans un contexte précis; ou peut-être parce que la majorité de la population la réfute.  De bonnes lois peuvent être utilisées pour amener le changement, et des recommandations politiques ne peuvent se faire sans avoir d’abord compris le cadre légal. 
 
Ce cadre comprend également une section pour aider à analyser le droit coutumier relatif aux droits fonciers des femmes. C’est parce que les coutumes et les pratiques peuvent avoir une incidence importante sur l’efficacité d’une loi ou d’une politique donnée.  En plus de comprendre ce que sont les lois coutumières pour aider au plaidoyer sur l’amélioration des droits fonciers des femmes, il est utile de savoir quelles coutumes sont fermement ancrées et lesquelles sont en déclin ou en mutation.   Il peut être également utile de savoir s’il y a une logique sous-jacente à la coutume, un principe basé sur l’équité ou le maintien de la paix, par exemple.  Ce type d’analyse aide à identifier le genre d’adaptation faisable et possible, et constitue une première étape importante dans les réformes juridiques et politiques. 
 
Un guide sur la recherche juridique ou non juridique est disponible ici.
 

 

Exemples d’utilisation de ce cadre

Exemple 1: Je travaille pour une grande agence d’aide internationale et j’ai conçu un programme de vulgarisation agricole.  Aucune femme n’assiste aux sessions de formation sur la gestion des récoltes bien qu’il soit clair pour moi que les femmes constituent la majorité de la main d’œuvre agricole.  Je veux savoir pourquoi elles ne viennent pas et comment je peux obtenir l’implication de certaines d’entre elles.
 
Vous voudrez utiliser ce cadre pour étudier le rôle joué par la femme dans la production agricole:  comment elles perçoivent leur rôle et comment leurs maris perçoivent leur role.  Vous aurez envie de passer en revue les sections légales et coutumières pour comprendre si les femmes ont des droits juridiques ou sociaux aux terres qu’elles cultivent; si elles peuvent prendre des décisions ou avoir un droit de regard sur les décisions de gestion des cultures ou sur les dépenses des ressources si elles sont mariées ou si elles sont chefs de ménage. Vous voudrez savoir qui “possède”  la terre et à quel point ce droit est protégé.
 
Exemple 2: Je suis universitaire en Chine et on m’est demandé d’aider à rédiger la réglementation de l’enregistrement des terres.  Je veux savoir comment m’assurer que les renseignements concernant les femmes soit bien colligés. 
 
Vous aurez à parcourir ce cadre en faisant particulièrement attention à la section légale portant sur les droits fonciers de l’individu ou du ménage. Vous pourriez aussi avoir envie de consulter le guide de recherche pour vérifier s’il y a des ressources disponibles vous permettant de trouver les règlementations d’autres pays. 
 

Remerciements

Merci à Diana Nkurunziza pour la traduction de la version anglaise de ce guide en français, et de Mariame Toure-Ouattara, Nathalie Léonard, et Amanda Richardson pour l'examen de la traduction pour assurer l'exactitude.